Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté les résultats des évaluations des acquis des élèves de CE1 et de CM2 en français et en mathématiques pour l’année 2011.

Ces évaluations correspondent aux étapes de validation du socle commun de connaissances et de compétences institué par la loi d’orientation sur l’école de 2005. Elles prennent toute leur place dans la réforme de l’enseignement primaire mise en oeuvre depuis 2007.

Les résultats des évaluations de CM2 montrent une légère amélioration du niveau des élèves en français : le groupe des élèves ayant de bons ou très bons acquis a progressé de 73 à 74,2 %. L’amélioration est plus nette en mathématiques avec une progression de 66,3 à 69,5 %.

Les élèves de CE1 constituent la première cohorte à avoir bénéficié de la réforme depuis la grande section de maternelle. Les résultats obtenus sont encourageants, puisque près de 80 % des élèves arrivent en fin de CE1 en ayant de bons acquis en français et en mathématiques. Plus précisément :

• 78,4 % en français, en progression de 3,8 points par rapport à l’année 2010 et de 5,6 points par rapport à l’année 2009 ;

• 78,7 % en mathématiques, contre 77,4 % en 2010 et 74,8 % en 2009.

Ces résultats devront être confirmés l’année prochaine. Ils laissent espérer que la réforme de l’enseignement du premier degré portera ses fruits et permettra enfin d’atteindre l’objectif de réduire considérablement le nombre des élèves qui entrent au collège en ayant d’importantes difficultés de lecture et de calcul.

Le conseil des ministres a fait le point sur l’action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales.

La lutte contre la fraude constitue une priorité pour le Gouvernement car elle répond à un objectif de justice et d’équité. L’action résolue de l’Etat s’est traduite par une augmentation continue des fraudes détectées. Au total, en 2010, 3,4 Mds€ de fraudes fiscales, sociales et douanières ont ainsi été détectées, dont 457 M€ au titre des organismes de sécurité sociale (+ 19 % par rapport à 2009).

La coordination de la lutte contre la fraude.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté le bilan du dispositif de coordination de la lutte contre la fraude mis en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Créée en avril 2008, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) est chargée au niveau national de coordonner les actions transversales entre les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Au niveau déconcentré, les Comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF), coprésidés par les préfets et les procureurs de la République, ont mené plus de 1 200 actions en 2010. En 2011, 600 opérations de contrôles renforcés sont planifiées, en plus des nombreuses actions de lutte contre le travail illégal.

Plus généralement, de nombreux outils ont été mis en place depuis le début du quinquennat, pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude : amélioration des contrôles, croisement de données et de fichiers entre services et organismes de protection sociale. De nouveaux dispositifs sont envisagés comme, par exemple, une expérimentation pour que toutes les conséquences de la perte du droit au séjour soient systématiquement tirées en matière de versement des prestations sociales.

La lutte contre la fraude fiscale.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a rappelé l’importance de la lutte contre la fraude en matière fiscale.

Au niveau national, le Gouvernement a renforcé les moyens d’action de l’administration fiscale contre la délinquance fiscale. L’administration fiscale contribue ainsi désormais à la lutte contre les trafics qui se sont développés dans une quarantaine de quartiers sensibles (plus de 2.500 opérations d'enquêtes et de contrôle engagées). La nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (la « police fiscale ») créée en 2010 permet quant à elle une meilleure interaction entre les services de la justice et ceux de l’administration fiscale.

Au niveau international, outre l’adoption de mesures de rétorsion destinées à inciter les paradis fiscaux à prendre des engagements de transparence, la France a signé des conventions d’assistance administrative avec 35 Etats et territoires non coopératifs. Les contrôles des contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger s’appuient sur le nouveau fichier EVAFISC. En parallèle, la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau européen sera amplifiée grâce au dispositif Eurofisc opérationnel depuis six mois.

La lutte contre la fraude aux cotisations sociales.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a souligné que la lutte contre la fraude aux cotisations sociales était également essentielle.

Cette fraude représente des pertes importantes pour les finances publiques, entraîne des distorsions de concurrence entre entreprises et porte atteinte aux principes mêmes du pacte social. Les activités non déclarées sont en outre la source d’injustices sociales car elles permettent à certains de percevoir des allocations de remplacement ou d’assistance indues, en dissimulant leurs revenus réels.

En 2010, 185 M€ de redressements ont été notifiés, en lien direct avec la lutte contre le travail dissimulé, soit une hausse annuelle de 42 %. De nouveaux efforts seront consentis en 2011 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal adopté le 30 mars 2011.

La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude en matière d’assurance-maladie et d’assurance-vieillesse.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a rappelé que plusieurs actions d’envergure étaient envisagées pour lutter contre le travail clandestin pendant la période estivale.

Par ailleurs, les URSSAF développent le recours à des méthodes de recouvrement innovantes pour faire face aux fraudes complexes à fort enjeu. Enfin, un dispositif de fermeture administrative des entreprises dont l’activité serait structurellement assise sur le recours au travail illégal sera opérationnel dès l’automne 2011.

En matière de lutte contre les arrêts de travail injustifiés, le Gouvernement poursuivra la mise en oeuvre de l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie, qui s’étendra à compter de l’automne prochain aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Par ailleurs, la procédure de mise sous accord préalable créée en 2004 a été complétée d’un nouveau dispositif plus souple permettant de proposer au médecin un objectif de réduction de ses prescriptions, opérationnel dès début juillet 2011. Le Gouvernement a, enfin, demandé aux caisses d’assurance maladie de promouvoir la contre-visite à l’initiative de l’employeur.

En matière de lutte contre les fraudes transnationales aux prestations sociales, le Gouvernement mettra en oeuvre un dispositif, à titre expérimental, permettant aux consulats de vérifier auprès des caisses françaises d’assurance maladie la réalité des droits ouverts à un régime maladie français lors d’une demande de visa. Par ailleurs, en matière de pensions de retraite servies à l’étranger, un nouveau dispositif de contrôle reposant sur la vérification par les services consulaires des certificats de vie présentés par les assurés pour lesquels il existe une présomption de fraude, sera expérimenté.

La lutte contre la fraude aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a indiqué que dans le domaine de la lutte contres les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF), l’action du Gouvernement, en liaison avec celle de la Caisse nationale des allocations familiales, a conduit les CAF à réaliser plus de 264 000 contrôles sur place et à détecter 13 114 fraudes (soit près de 40 % de plus par rapport à 2008).

Ces fraudes, qui prennent la forme de prestations indues, ont représenté un préjudice de 90,15 M€ en 2010 (contre 35 M€ en 2006), recouvrés dans près de 90 % des cas. Les CAF ont en outre déposé 2 750 plaintes en 2010 pour les fraudes les plus graves (escroqueries).

Afin d’amplifier la lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF, notamment le revenu de solidarité active, le Gouvernement a lancé le 4 avril dernier une expérimentation de coopération renforcée entre les CAF et de nombreuses autres administrations ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d’énergie, etc.…) dans 14 départements. Cinq domaines prioritaires d’action ont été retenus : les fraudes aux ressources résultant d’un travail dissimulé, les fraudes aux aides personnelles au logement, les fraudes au complément de mode de garde adossé à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), le contrôle de la résidence sur le territoire national et le contrôle de l’isolement des bénéficiaires du revenu de solidarité active « majoré ». Au total 3 000 contrôles seront réalisés sur trois mois et 142 agents de contrôle mobilisés dans les 14 CAF volontaires. Un bilan de ces contrôles sera établi le 1er septembre 2011 au plus tard.

Enfin, afin de combattre le sentiment d’impunité et de rappeler les sanctions encourues, le Gouvernement lancera à la radio une nouvelle campagne de communication fin août 2011, sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté une communication relative à la maîtrise de l’immigration légale.

La France accueille chaque année près de 200 000 étrangers.
Il a été décidé de réduire ce flux à un niveau permettant de faciliter la bonne intégration dans la société des nouveaux arrivants.
Il s’agit d’abord de limiter le flux de l’immigration professionnelle.
La persistance d’un taux de chômage particulièrement élevé chez les étrangers non communautaires, de même que l’augmentation tendancielle de la population active française, invitent en effet à maîtriser davantage le recours à l’introduction de travailleurs étrangers.
Des instructions ont été données aux préfets et aux consuls pour renforcer les contrôles sur la délivrance des titres ; ce renforcement des contrôles permettra d’ailleurs de mieux lutter contre les abus commis par certains employeurs peu respectueux des règles protectrices du droit du travail.
Par ailleurs, la liste des « métiers en tension » sera révisée avant la fin du mois de juillet.

Il s’agit également de mieux encadrer les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France, pour lutter plus efficacement contre les détournements de procédure organisés à des fins purement migratoires.
La sélection de ces étudiants doit s’attacher à privilégier les niveaux master et doctorat. Les consuls et les préfets ont été invités à renforcer le contrôle sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants.

Enfin, l’effort de maîtrise porte aussi sur l’immigration familiale, principalement sur les régularisations au titre de la « vie privée et familiale », et sur le rapprochement des conjoints de ressortissants français.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

L’actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par rapport aux prévisions réalisées pour l’élaboration du projet de loi de financement initiale de la sécurité sociale pour 2011 ; le solde serait ainsi de -19,3 Md€, contre -20,9 Md€ prévus dans la loi de financement initiale.

Cette amélioration est essentiellement due à la consolidation de la croissance économique, qui se traduit par la révision à la hausse des recettes, notamment du fait de l’évolution de la masse salariale (3,2% au lieu de 2,9%).

Du côté des dépenses, le principal facteur est la révision à la hausse de l’inflation (+1,8% en 2011 contre +1,5% en loi de financement initiale), qui pèse sur les comptes de la branche vieillesse dès 2011. S’agissant de la branche maladie, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie reste fixé au niveau prévu dans la loi de financement initiale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté la disposition centrale du projet de loi, qui vise à poser dès cette année le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d'une prime.

Ce principe d'équité permettra ainsi aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires. Le projet de loi offre toute sa place à la négociation collective pour fixer les modalités de versement, la forme de la prime ainsi que son montant.

La prime sera exonérée de charges sociales, dans la limite de 1200 euros par an et par salarié, et assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale ainsi qu’au forfait social applicable en matière d’intéressement et de participation.

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a fait un point de situation sur la sécheresse en France.

Elle a réuni le 16 mai 2011 la commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau. Cette commission se réunira régulièrement et au plus tard à la mi-juin.

Le niveau opérationnel de gestion de la crise est le département :

en préparation de la crise, la quasi-totalité des préfets de département ont pris des arrêtés cadre, qui doivent permettre d’établir une meilleure coordination des restrictions d’usage à l’échelle des bassins versants et de diminuer les délais entre les constats de dépassement des seuils et la prise de mesures de limitation.

En application de ces arrêtés cadre et après consultation de leur cellule de crise, 33 préfets ont pris des arrêtés de restriction à la date du 17 mai 2011.

L’ensemble du Gouvernement est mobilisé :

• le ministre chargé de l’agriculture a réuni le 12 mai les organisations professionnelles agricoles : il a confirmé la possibilité pour les éleveurs de disposer de toutes les jachères pour l’alimentation du bétail sans déclaration préalable et demandé aux céréaliers de mettre à disposition la paille nécessaire aux éleveurs. Compte tenu des conséquences sur la trésorerie des éleveurs, le ministre de l’agriculture, soutenu par douze Etats membres, a obtenu le 17 mai l’accord de principe de la Commission européenne pour verser, dès le 16 octobre au lieu de décembre, un acompte sur les aides directes sur la base des informations que les autorités françaises lui transmettront ;

• les ministres chargés de l’écologie et de l’énergie portent une attention particulière aux conséquences de fortes chaleurs sur le fonctionnement des centrales nucléaires et hydroélectriques ;

• le ministre chargé du tourisme examine les impacts touristiques potentiels.

Cette crise conjoncturelle doit être analysée dans le cadre plus global des impacts du changement climatique. Cette question sera au coeur du plan national d’adaptation au changement climatique qui sera présenté cet été.

Une gestion parcimonieuse des ressources en eau est indispensable : il faut réduire les consommations d’eau d’ici 2020 par des actions multiples : réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, poursuite des efforts entrepris en faveur de la récupération des eaux de pluie, réutilisation des eaux usées et enfin amélioration de la gestion des prélèvements d’eau pour l’irrigation.

**L’optimisation des usages de l’eau passe aussi par le développement des retenues d’eau, dès lors qu’elles se font dans des conditions environnementales satisfaisantes.

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique en faveur du cinéma à l’occasion de l’ouverture de la 64ème édition du Festival international du film de Cannes.

En France, la fréquentation des cinémas a connu en 2010 un record avec un nombre de spectateurs que l'on n’avait plus enregistré depuis 1967 (206,5 millions d'entrées). Les deux tiers des Français sont allés au moins une fois au cinéma au cours de l'année. Avec 261 films et 1,4 milliard d’euros investis, la France est le premier pays producteur de films de cinéma en Europe.

C'est en grande partie grâce au soutien financier de l’Etat à la filière du cinéma que ces résultats sont possibles. Le compte de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée a été conforté. Ses moyens sont pleinement mobilisés pour permettre à cette industrie de se développer dans le nouvel environnement numérique et à la création de s'y épanouir.

Le Gouvernement a lancé un plan de numérisation du parc de salles de cinéma, doté de 125 millions d'euros. Grâce à ce plan, toutes les salles, y compris celles situées en milieu rural - qui y sont souvent le seul équipement culturel – basculeront dans l’ère numérique : fin 2011, 3500 salles (sur 5500) auront été numérisées, soit près de 65 % du parc, et le reste fin 2012. La France est le seul pays au monde à avoir ainsi entrepris, de manière concertée entre l’Etat et les professionnels, la numérisation intégrale de son parc de salles.

Par ailleurs un ambitieux plan de numérisation d'une grande partie du patrimoine de films français est en cours d'élaboration. Ce patrimoine pourra être mis en valeur dans l'opération « Ciné – Lycées », le ciné-club numérique qui, quelques mois après son lancement, est déjà un succès : plus de 700 lycées ont programmé des séances de films de patrimoine, et les lycéens plébiscitent les grands auteurs. Cocteau, Demy, Fellini, Kubrick, Lynch, Scorsese sont parmi les réalisateurs les plus vus.

Enfin, une des caractéristiques majeures du modèle français est son ouverture aux cinéastes du monde entier. Une nouvelle ampleur va être donnée à l'aide que la France apporte aux cinématographies étrangères. Elle pourra, entre autres, accompagner le renouveau du cinéma africain, notamment des cinémas d'Egypte et de Tunisie, deux pays qui seront particulièrement présents au Festival de Cannes cette année.