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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan




La Lune


16 septembre 2015

Conseil des ministres du 16 septembre 2015

  Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation"   La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d’agents publics territoriaux ; demandes... [Lire la suite]
Posté par bartok79 à 17:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]