forget-me-not

arrow_left_green_48

Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan




A l'an que ven, se sian pas mai, siguen pas men....

Paroles traditionnellement prononcées en Provence pour la nouvelle année, signifiant :
A l'an qui vient, si l'on n'est pas plus, qu'on ne soit pas moins..

Nouvelle-année2019


La Lune


02 décembre 2014

Coupures d'eau interdites ?

Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons et Veolia à Bourges, le juge du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes condamne la régie publique Noréade à 5 501€ d’amende pour coupure d’eau illégale.   Dans son ordonnance de référé, le juge du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes confirme la validité de la loi Brottes n° 2014-274 qui interdit les coupures d’eau pour impayés et ce, toute l’année. En effet, le juge indique très clairement que «l’alinéa 3 de l’article L 115-3 du code de... [Lire la suite]
Posté par bartok79 à 10:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]