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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

Conseil des ministres du 25 septembre 2013

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Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre annoncé les dates des élections européennes de 2014.

1.- Elections municipales.

Le dernier renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu les dimanches 9 et 16 mars 2008, l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Afin de faciliter la participation des électeurs, le Gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu’aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires.

Par ailleurs, pour la première fois en 2014, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles). Les électeurs de telles communes sont donc également convoqués pour procéder aussi à l’élection de leurs conseillers communautaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l'exercice du droit de vote par les électeurs, les préfets et hauts-commissaires pourront avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de fermeture du scrutin dans certaines communes.

2.- Elections au Parlement européen.

Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l'Union européenne a avancé la période pendant laquelle doivent se dérouler les élections dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, afin de favoriser la participation des électeurs.

Les élections des représentants au Parlement européen auront donc lieu entre les 22 et 25 mai 2014, au lieu de la période du 7 au 10 juin initialement prévue.

En France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer, le scrutin aura lieu le dimanche 25 mai 2014.

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