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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

Conseil des ministres du 11 septembre 2013

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Les orientations retenues pour l’élaboration

de la loi de finances et de la loi de financement

de la sécurité sociale pour 2014

Le budget de l’année dernière était un budget de souveraineté, pour rétablir la confiance dans notre pays. Le budget pour 2014 sera un budget pour la croissance et donc l’emploi.

En 2013, le Gouvernement a engagé une maîtrise de la dépense sans précédent, sans chercher à tout prix à compenser en cours d’année les pertes de recettes en raison de la conjoncture. Ainsi le déficit 2013 devrait finalement s’établir autour de 4 points de PIB, avec un effort structurel de l’ordre de 1 ½ point de PIB.

En 2014, la réduction du déficit se poursuivra. Elle sera proche d’un point de PIB et reposera cette fois très majoritairement sur des économies, pour près de 15 Md€.

Les signes encourageants de reprise perceptibles depuis quelques semaines en France et en Europe confortent la prévision de croissance du Gouvernement, qui s’établit à 0,1 % en 2013. Pour 2014, le Gouvernement a bâti son budget sur une croissance de 0,9 %, hypothèse sur laquelle le Haut Conseil des finances publiques sera amené à rendre un avis.

La production en France bénéficiera d’un environnement extérieur favorable et de l’amélioration dans la zone euro, soutenus par les initiatives des gouvernements et des institutions communautaires : pacte de croissance, adaptation des trajectoires d’ajustement budgétaire, renforcement des canaux de transmission de la politique monétaire grâce à l’union bancaire, mécanismes de solidarité. Cependant le scénario international est prudent car il tient compte des risques qui se sont manifestés au cours des derniers mois : volatilité accrue sur les marchés financiers suite aux anticipations d’évolution de la politique monétaire américaine, vulnérabilités financières dans certaines économies émergentes, tensions au Moyen-Orient.

L’économie française s’appuiera également sur les ressorts de la demande intérieure privée – investissement des entreprises et consommation des ménages –. L’investissement sera soutenu par des conditions de financement favorables compte tenu de notre politique de sérieux budgétaire, et par les initiatives en faveur de la compétitivité des entreprises et de la simplification de leur environnement réglementaire. La consommation des ménages bénéficiera du redémarrage progressif de l’emploi, des mesures de soutien au pouvoir d’achat des plus modestes, de l’action du Gouvernement sur les dépenses contraintes (projet de loi consommation, politique du logement) et de l’évolution maîtrisée des prix (1,3 %).

L’effort sera porté à plus de 80 % par des économies sur la dépense publique (15 Mds€) et la hausse des prélèvements obligatoires représentera 3 Mds€ (0,15 % du PIB).

Les prélèvements des entreprises sur le travail diminueront. 2014 marquera la montée en puissance du CICE* ; en outre, le relèvement des cotisations vieillesse patronales prévu dans le cadre de la réforme des retraites sera intégralement compensé par une baisse des cotisations familles, dont le financement est intégré dans le budget qui sera présenté au Parlement.

Ensuite, le budget 2014 traduira le souci du Gouvernement de faciliter le financement et le développement des entreprises, en particulier des entreprises innovantes. Il met en œuvre à ce titre les engagements pris par le Président de la République dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat. Il reprend ainsi la réforme de l'imposition des plus-values mobilières et entérine la création du PEA PME. Par ailleurs, il mettra un terme à la dégressivité des cotisations patronales payées par les jeunes entreprises innovantes.

Enfin, ce budget introduira une réforme des impositions des entreprises en intégrant une assiette fondée sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises plutôt que sur le chiffre d’affaires. Ce sera favorable aux PME.

Le budget sera par ailleurs marqué par la priorité accordée par le Gouvernement à la politique du logement et à l’engagement de la transition énergétique, conformément aux engagements du Président de la République. Le logement est un besoin social pour nos concitoyens, qui doit être mieux satisfait, mais c’est aussi une source importante de croissance et d’emplois pour le secteur du bâtiment. Pour dynamiser l’investissement dans la construction, le taux de la TVA sur les logements sociaux sera abaissé à 5 % et un nouveau dispositif fiscal bénéficiant d’un taux réduit de TVA de 10 % sera mis en place pour le logement intermédiaire. Il reprendra en outre la réforme des plus-values immobilières, qui vise essentiellement à redonner de la fluidité au marché immobilier.

Par ailleurs une contribution climat énergie, sous la forme d’une part carbone des taxes énergétiques existantes, montera progressivement en charge, afin de verdir notre fiscalité. Le Gouvernement accompagne déjà les ménages en matière de transition énergétique - rénovation thermique, bonus-malus automobile - et continuera à le faire.

Le Gouvernement a eu le souci de maîtriser les prélèvements des ménages.

Le barème de l’impôt sur le revenu sera de nouveau indexé sur le coût de la vie et le Gouvernement proposera une mesure complémentaire dans le cadre du débat parlementaire, pour corriger le gel du barème de ces dernières années.

La justice sociale a été privilégiée pour assurer le financement de la politique familiale et créer 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants sur cinq ans, grâce à l’abaissement du plafond du quotient familial et au redéploiement des aides aux familles.

Justice sociale encore pour améliorer l’accès effectif aux soins de santé du plus grand nombre par la revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé ou pour accroître le montant des bourses universitaires ainsi que le nombre de leurs bénéficiaires, pour que puissent en profiter des familles à revenus moyens. Ces objectifs seront financés respectivement par la fiscalisation de l’avantage lié aux complémentaires santé qui ne bénéficie qu’à ceux qui ont une complémentaire d’entreprise.

Le Gouvernement a mis à profit l’année qui vient de s’écouler pour définir des économies et les concerter avec l’ensemble des acteurs publics, notamment dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).

9 Md€ d’économies porteront sur les dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs et agences et 6 Md€ sur le champ social. Sur les dépenses de l’Etat, cet effort portera à hauteur d’un tiers sur les dépenses de fonctionnement, un tiers sur les moyens que l’Etat alloue à d’autres entités (collectivités territoriales, opérateurs), dans un souci d’effort juste et partagé, et enfin un tiers sur les autres dépenses, c’est-à-dire les interventions et les investissements.

S’agissant des dépenses de fonctionnement de l’Etat, en particulier, des économies sont réalisées sur les moyens courants des ministères, qui baissent de 2 % par rapport à 2013. Ces économies sont également permises par la stabilisation de la masse salariale, qui découle de la stabilisation des effectifs : les moyens humains supplémentaires déployés dans l’éducation, la justice et la sécurité sont compensés par des réductions partout ailleurs au sein de l’Etat.

Autre exemple d’économie significative, les dotations aux opérateurs et agences, qui augmentaient en moyenne de plus de 2 % par an, diminueront en 2014 de 0,6 Md€.

Ces économies monteront en puissance sur la durée du quinquennat, comme l’a annoncé le Président de la République.

Ce budget assume une priorité claire : l’emploi et donc la croissance.

 
 
 

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