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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

LUNE


Consultation du public dans le cadre de la procédure de classement des cours d'eau


IMPORTANT  !

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, nous sommes tenus d'organiser une consultation du public dans le cadre de la procédure de classement des cours d'eau.

Par ailleurs l'article L.120-1 CE  précise que dans le cas où la consultation d'un organisme comportant des représentants des catégories de personnes concernées par la décision en cause est obligatoire et lorsque celle-ci intervient après la consultation du public, la synthèse des observations du public lui est transmise préalablement à son avis.

Dans le cas du classement des cours d'eau le Comité de bassin doit donner son avis en fin de procédure et valider notamment le document technique d'accompagnement auquel se référeront les deux arrêtés du PCB définissant les listes 1 et 2. Il apparaissait donc souhaitable d'engager cette consultation au plus tôt afin d'en exploiter les retours avant les pré-arbitrages de la CAB (15 mai) et la présentation des propositions amendées aux commissions chargées de préparer l'avis du Comité de bassin (CTMNA et Commission planification (30 mai)).

Cette consultation d'une durée réglementaire minimale de 21 jours se déroule donc pour le bassin Adour Garonne entre le 6 février et le 1er mars

La consultation du public est une consultation par voie électronique.

Conformément aux recommandations du service juridique de la DEB, l'information est mise en ligne à la Une des sites Internet de toutes les DREAL du bassin ainsi que sur le site de la préfecture de bassin.

 http://www.classements-adour-garonne-consultation-du-public.fr/doscons.php

 

 

--
 

Aurore Carlot

Chargée de mission Eau
Animatrice du collectif FNE Adour-Garonne
FNE Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli - 31 068 Toulouse Cedex
05 34 31 97 47
Nouveau site internet : www.fne-midipyrenees.fr

 
 

Posté par bartok79 à 20:02 - Ecologie - Commentaires [0] - Permalien [#]
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07 février 2013