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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

LUNE


La taxe sur les transactions financières

Source :Note de synthése du Sénat-PDF-

EXTRAIT

● Le  débat  sur  une  contribution  plus importante du secteur financier : égoïsmes nationaux et souveraineté fiscale.

Plutôt  qu’une  taxe  sur  les  transactions financières,  certains  ont  évoqué  une augmentation  de  l’impôt  sur  les  résultats  des banques  ou  encore  une  taxe  assise  sur  le passif des banques sur le modèle anglais ou le modèle  français. 

Une  taxe  sur  l’activité financière (TAF) avait aussi été envisagée par le  FMI,  c’est  à  dire  une  taxe  sur  les rémunérations et sur les profits des banques.

Tous ces débats sur la meilleure taxe possible dissimulent  pourtant  l’essentiel  de  la problématique  que  l’on  peut  résumer  de  la façon  suivante :  il  fallait  éviter  les  distorsions économiques  sur  des  marchés  internationaux parfaitement intégrés, éviter de limiter la libertéde  circulation  des  capitaux,  enfin  éviter  une trop  grande  réduction  de  la  souveraineté fiscale  des  États  et  promouvoir  pourtant  un minimum d’unité et de synergie entre des États souverains  habitués  jusqu’ici  à  opter  presque toujours  pour  des  politiques  fiscales individualistes dont l’efficacité était éphémère.

D’un  côté  des  marchés  financiers  sans frontières,  de  l’autre  des  citadelles  fiscales nationales  recroquevillées  sur  une  politique fiscale  de  court  terme  cherchant  à  maximiser le  produit  de  l’impôt  et  à  conserver  le  plus longtemps possible le maximum de ces bases taxables par définition mobiles.

En savoir plus : Le rapport in-extenso

 

Posté par bartok79 à 04:22 - Société - Commentaires [0] - Permalien [#]
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23 janvier 2013