21 décembre 2011

Conseil des Ministres du 21 décembre 2011

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Relèvement du salaire minimum de croissance.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2012.

Le groupe d'experts, chargé de se prononcer chaque année sur l’évolution du salaire minimum conformément à la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a remis son rapport au Gouvernement. Il recommande que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l’application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à privilégier la politique actuelle de maîtrise des coûts salariaux et à ne pas pénaliser le développement de l’emploi, notamment peu qualifié, dans un contexte économique fragile.

En application des dispositions du code du travail, il convient pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2012 de retenir les critères suivants :

• entre novembre 2010 et novembre 2011, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 2,4 % ;

• de septembre 2010 à septembre 2011, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,2 %, alors que les prix ont progressé de 2,1 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,1 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du SHBO est donc de 0,05 %.

Les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ayant augmenté de 2,1 % en octobre 2011 par rapport à novembre 2010, le seuil de déclenchement du mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum de croissance prévu à l’article L. 3231-5 du code du travail a été franchi en cours d’année 2011. Il en a donc déjà résulté une augmentation du taux horaire du SMIC de 2,1 % au 1er décembre 2011.

La revalorisation au 1er janvier 2012 tenant compte de cette revalorisation automatique intervenue en cours d’année, elle ne correspond donc qu’au reliquat d’inflation constatée en fin d’année et à la prise en compte de l’augmentation du demi-gain de pouvoir d’achat du SHBO sur l’année.

Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 15 décembre dernier, le Gouvernement a décidé, par application des dispositions légales de revalorisation, de fixer le montant du SMIC brut horaire à 9,22 € soit 1398,37 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Au total, l’augmentation du SMIC sur l’année sera donc de 2,4% : +2,1% au 1er décembre 2011 au titre de la revalorisation automatique liée à l’inflation et +0,3% au titre du reliquat d’inflation de fin d’année et du demi gain du pouvoir d’achat du SHBO.

Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l’hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2010 à novembre 2011 (+ 2,4 %). Son montant s’élèvera à 3,44 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La phrase du jour, de qui ?

 

 

"Ce n'est pas à la fille héritière de milliardaire, héritière d'un parti et d'un tortionnaire en Algérie de décider qui est Française ou pas".

 

 

Cinéma chez nous-Chizé

Au format PDF :  Cinéma Chizé du vendredi 23-12 au 17-02-2012

Niort future ville équine :

Source :

 L'idée avance au petit trot
21/12/2011 05:46

A titre expérimental, un agent municipal chargé du nettoiement a troqué durant deux semaines son engin à moteur contre un cheval et une remorque.

Elle y va certes au petit trot, mais avec autant d'allant que de conviction... Si les Niortais ont pu voir, au début de ce mois, un cheval de trait procéder au ramassage du contenu des corbeilles urbaines, c'est que leur ville a décidé d'entrer dans le cercle, chaque année un peu plus grand, des « villes équines ».

'' Les automobilistes font preuve de plus de patience ''

 C'est-à-dire des villes ayant décidé de substituer, quand c'est possible, le cheval aux engins municipaux à moteur. Une soixantaine a aujourd'hui emboîté le pas à Deauville, la pionnière en la matière. C'est d'ailleurs dans la cité normande que s'est récemment tenu le 9 e congrès des « chevaux territoriaux » auquel participait un représentant de la municipalité niortaise.
« L'expérimentation que nous avons conduite durant deux semaines en faisant appel à un prestataire de Viennay - le même que celui qui assure actuellement la navette hippomobile en centre-ville - a pour but de bien déterminer ce que l'on veut et peut faire à Niort », explique Geneviève Gaillard. Le projet lui tient beaucoup à coeur. Transport de personnes - « Regardez comme elle plaît aux gens, cette navette ! », s'enthousiasme le maire -, arrosage des massifs de fleurs, nettoiement des rues, ramassage des cartons, des feuilles mortes, des encombrants abandonnés sur les trottoirs et des corbeilles publiques... les tâches pouvant être confiées à ces robustes « agents » aux souliers ferrés sont très nombreuses.
 Si Geneviève Gaillard espère voir aboutir le projet avant la fin de la mandature, elle veut aussi se donner les meilleures chances de réussite. « Pour que ça marche, il faut d'abord que le personnel adhère à une idée comme celle-là, estime-t-elle. Un agent municipal s'est porté volontaire et a ainsi accompagné le meneur durant les deux semaines qu'a duré cette expérimentation. » Depuis, sans doute à leur tour convaincus, d'autres agents ont fait savoir qu'ils étaient également partants. De bon augure, donc.
 Les arguments environnementaux (lire ci-dessous) ne sont pas les seuls avancés par les villes équines. Le cheval, c'est aussi du lien social car il facilite le contact entre l'agent municipal et les administrés. Sans parler des vertus apaisantes de son pas sur le pavé. « Les automobilistes font preuve de beaucoup plus de patience quand ils se trouvent derrière un attelage ! » remarque le maire.

nr.niort@nrco.fr
 Fabien Bonnet

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