20 décembre 2011
L’artificiel « trou » de la Sécurité sociale
Source : La Marseillaise.fr
14-12-2011
Pour faire des économies, les centres de sécurité sociale sont équipés de bornes automatiques
20 milliards d’euros : c’est le montant du déficit prévisionnel de la Sécu. Un chiffre qui sert à culpabiliser les Français. Ce que l’on dit moins c’est que les exonérations de cotisations sociales s’élèvent à 31,13 milliards d’euros.
19,9 milliards d’euros : ce chiffre, « médiatiquement » arrondi à 20 milliards d’euros, représente le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour l’année 2012. C’est le sempiternel « trou de la Sécu » dont nous rabâchent les médias à longueur d’année. C’est ce trou que François Fillon s’enorgueillit de ramener à 13,9 milliards d’euros en 2012 via ses mesures annoncées fin août.
Pourtant selon Julien Duval, chercheur au CNRS et auteur de l’ouvrage Le mythe du « trou de la Sécu », il n’y pas de « déficit de la Sécu » mais au contraire un « besoin de financement » que les gouvernements successifs depuis « 1993 » ont décidé de « ne pas satisfaire en multipliant les exonérations de charges sociales ».
En effet, si l’on en croit les médias et les débats politiques, la Sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. C’est un discours que l’on entend en boucle depuis près de 30 ans. Aussi, pour faire face à l’augmentation des dépenses et au vieillissement de la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « la garantie à chaque homme qu’en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge », serait condamné à se « réformer » sans cesse : déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation.
Mais pour Julien Duval, l’affaiblissement de la protection sociale découle non pas d’arbitrages techniques mais d’un choix politique : le transfert généralisé des « risques » du capital vers le travail. Un seul chiffre suffit à illustrer son propos : 31,13 milliards d’euros. C’est le coût de la politique d’allégement de charges sociales menée par l’Etat chiffré par le Sénat à l’époque où ce dernier n’avait pas encore basculé à gauche. En effet, les mesures d’exonérations de charges sociales, correspondant à autant de manque à gagner pour la Sécurité sociale, sont légion : l’allégement général sur les bas salaires, sur les heures supplémentaires et complémentaires, les mesures visant à promouvoir l’apprentissage, la qualification et les stages, les mesures destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté, les jeunes et titulaires de minima sociaux ou celles ciblées sur les services à la personne ne sont que les plus connues.
Or, si la « loi Veil » de 1994 a fait obligation à l’Etat de compenser auprès de la Sécurité sociale les exonérations de charges sociales décidées par les gouvernements à partir de cette date, cette loi n’a pas d’effet rétroactif. Donc les dispositifs antérieurs à 1994 ne sont pas concernés par la nécessité de compensation. C’est ainsi le cas, par exemple, des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’un salarié à domicile… car cette mesure a été instituée le 27 mars 1987, c’est-à-dire bien avant la loi de 1994. Au final, le Sénat chiffre l’ardoise d’exonérations sociales non compensées à 3,1 milliards d’euros pour l’année 2012. Un chiffre en constante augmentation ces dernières années, qui était de 2,7 milliards d’euros en 2007.
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