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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

Conseil des Ministres du 16 novembre 2011

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La réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2050

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la stratégie de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2050.

 

La communauté internationale s'est fixée pour objectif à Cancun de limiter la hausse de la température moyenne par rapport à l’ère préindustrielle à un niveau inférieur à 2°C. D’après les évaluations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), cet objectif requiert une division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050 et une réduction d’au moins 80 % pour les pays développés. La transition vers une économie verte sobre en carbone permet par ailleurs de renouveler notre mode de croissance actuel.

 

Dans la poursuite de cet objectif, la France a des atouts solides notamment dans le secteur électrique où elle dispose d’une production parmi les moins carbonées au monde et dans le secteur du transport où les nouveaux véhicules mis sur le marché sont les moins émetteurs en CO2 d’Europe. En outre, la France s’est dotée de son propre objectif de long terme, compatible avec les recommandations internationales, d’une division par quatre de ses émissions à l’horizon 2050. L’atteinte des engagements, pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto, pour 2012 est acquise, et nous sommes en bonne voie pour atteindre les objectifs 2020 définis au niveau européen. Cependant, pour atteindre l’objectif fixé pour 2050, des ruptures de technologie et d’organisation seront nécessaires.

 

Pour établir une stratégie de long terme, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a installé le 27 juin 2011 un comité de réflexion présidé par Christian de PERTHUIS, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, et assisté par le Centre d’analyse stratégique. Ce comité a rassemblé des associations protectrices de l’environnement, des entreprises, des organisations syndicales, des experts du climat et les administrations concernées.

 

Le rapport de ce comité analyse l’impact d’un rehaussement de l’objectif européen à travers plusieurs scénarios et fait des propositions pour « décarboner » l’économie à l’horizon 2050 dans les meilleures conditions économiques et sociales :

 

  • renforcer les mesures de politique industrielle favorisant la transition vers une économie sobre en carbone ;

  • agir à la fois sur la demande, en incitant à l’efficacité énergétique, et sur l’offre en encourageant les procédés de production sobres en carbone ;

  • mettre en place des incitations économiques et réglementaires offrant une visibilité aux entreprises à moyen terme. Le rapport préconise en particulier la mise en place d’une taxe carbone de préférence européenne, à défaut française, et la fixation de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 ;

  • utiliser le produit des enchères de quotas CO2 prévues à partir de 2013 et des futures taxes carbone pour favoriser la croissance économique, l’innovation technologique, l’équité sociale et la politique climatique ;

  • anticiper les évolutions du marché de l’emploi et préparer les transitions professionnelles.

 

Le Gouvernement expertisera ces propositions qui permettront d’alimenter la contribution de la France au débat européen prévu au 1er trimestre 2012 sur les étapes qui doivent mener à une économie décarbonée à l’horizon 2050.

 


 

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16 novembre 2011