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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan




La Lune


26 octobre 2011

Conseil des Ministres du 26 octobre 2011

. ..Rémunération pour copie privée   Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. La loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle a instauré une rémunération juste et équitable pour les auteurs et les titulaires de droits voisins au titre des copies d’œuvres réalisées sans leur autorisation... [Lire la suite]
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26 octobre 2011

La lettre du Réseau d'Action Promouvoir Sécuriser l'Emploi. N°95

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