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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan




La Lune


07 octobre 2011

Les SPANC : veiller à l'intérêt général..

Source : EXTRAIT : Le point sur les abus des SPANC et comment les prévenir selon la CLCV (Confédération de Consommation, du logement et du cadre de vie). [...] Toute installation non conforme doit-elle être modifiée ? La loi « Grenelle II » est très claire : il ne peut y avoir réhabilitation que s’il existe un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré. Donc le SPANC, lorsqu’il prescrit une réhabilitation, doit la justifier. A la campagne il y a beaucoup de fosses septiques un peu vieillissantes,... [Lire la suite]
Posté par bartok79 à 07:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]