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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

Conseil des Ministres du 12 Janvier 2011

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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

- Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce décret tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1365,94 €.

Ainsi, tout fonctionnaire bénéficiera, par son seul traitement indiciaire, d’un niveau de rémunération légèrement supérieur au salaire minimum de croissance brut. Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 166,69 € brut par an.

Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :

  • 3 points supplémentaires d’indices majorés de l’indice brut 244 (IM 295) à l’indice brut 304 (IM 298);

  • 2 points à l’indice brut 305 (IM 298) ;

  • 1 point de l’indice brut 306 (IM 298) à l’indice brut 308 (IM 299).

Cette mesure bénéficie à près de 755 500 agents en activité. Elle représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 173 M€.

   

      
Conseil des ministres du 12 janvier 2011


     

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12 janvier 2011