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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

La reappropriation de l'eau par les citoyens

EXTRAIT
[...]
C. L’eau et l’énergie, nouveaux biens publics

Il est aujourd’hui essentiel de se doter d’une véritable stratégie vis-à-vis des biens publics, indispensables à la vie et à la protection de la planète. Ceci passe par deux orientations prioritaires permettant de réduire les inégalités et de conjuguer le social et l’écologique.

1. Favoriser la maîtrise citoyenne du service public de l’eau
 
Loin de la « concurrence libre et non faussée », le paysage de la  distribution de l’eau est aujourd'hui marqué  par une situation de très grande  concentration, voire d’oligopole entre trois grands groupes privés qui se partagent 80% des marchés, tandis que les municipalités délégantes n’ont souvent pas les compétences pour contrôler  efficacement  la  qualité  et  la  juste tarification de la prestation  fournie. Cette situation a entraîné des prix élevés, l’opacité de la rémunération de l’entreprise privée délégataire (qui facture souvent des frais de siège incontrôlables),  des  disparités  énormes  d’une région ou d’une ville à l’autre, une qualité de l’eau bien souvent insatisfaisante au regard des pollutions et de l’insuffisance des investissements dans l’assainissement, sans parler des risques de corruption.

Face à cette gabegie, nous voulons faire voter une grande loi cadre sur le service public de l’eau, qui fixe  les  grands  principes  en  terme  de  tarifs,  d’accès,  de  service  minimum  et  de  qualité de  l’eau  et  qui  donne  aux  collectivités  locales  la  totale  maîtrise  de  l’ensemble  de  la  chaîne,  de  la protection  des  champs  captants,  à  la  distribution  en  passant  par  la  production.  Les  collectivités  doivent  avoir vraiment le choix entre la régie et la délégation de service public, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette loi soutiendra les collectivités qui s’engagent dans la voie du retour en régie publique. Des exemples réussis de re-municipalisation  existent  comme  à  Paris,  mais  cette  solution  est  parfois  difficile  à  pratiquer  en  l’absence  d’une masse  critique  suffisante,  nécessaire  pour  se  doter  des  compétences  qu'implique  la  gestion  d’un  tel  service  et pour  réduire  les  coûts.  La  solution  de  la  régie  intercommunale  ou  départementale  doit  être  rendue  possible  et encouragée pour remédier à cette difficulté. La fourniture par les services déconcentrés de l’Etat d’une assistance technique  aux  collectivités  (notamment  pour  la  dénonciation  de  contrats  de  délégation  léonins)  doit  faciliter  la réappropriation par les collectivités publiques qui le veulent du bien vital entre tous qu’est l’eau, et permettre la modernisation nos méthodes de travail en développant l’expertise de la puissance publique. Elle sera ainsi mieux à même de contrôler l’action des entreprises dans les cas de délégations de service public.

L’eau est un bien vital dont nul doit  être privé  pour  des  raisons  financières  et  dont l’utilisation  doit  être  économe :  l’instauration  d'un  prix  très  bas  pour  cinquante  litres  par  jour  par personne et de tarifs progressifs, en fonction de la consommation, permettra à la fois un accès de tous à la consommation minimale nécessaire à tout être humain et une dissuasion des consommations déraisonnables.

Enfin, l’Etat  –  via  les  agences  de  l’eau  –  doit  également  accroître  son  soutien  financier  à l’effort  des  collectivités  locales  en  matière  d’assainissement,  afin  de  se  mettre en conformité avec la  réglementation  européenne,  la  France  étant  aujourd'hui  menacée  de  pénalités  financières  par  Bruxelles.
Il est de la responsabilité de la puissance publique de mobiliser toutes les  ressources pour permettre un bon état écologique des eaux et des rivières. Il est également de la responsabilité de la puissance publique d'édicter un cadre juridique permettant une réappropriation de la gestion par les citoyens et les usagers dont les intérêts sont divers, par exemple en s’inspirant du cadre législatif en vigueur du statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif - SCIC.

Convention-égalité réelle-

Posté par bartok79 à 11:22 - Société - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tout à fait subjectif
L' IXODE

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02 janvier 2011