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Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

Transparence financière : l'UMP détricote le texte

Commentaire personnel :

Un grand dégoût !    vomir


Source : Logo_NObs

thumbs_down_48Jean-François Copé et Christian Jacob ont déposé trois amendements aux textes sur la transparence financière pour supprimer notamment l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient "sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine.

Les responsables UMP, Jean-François Copé et Christian Jacob, ont déposé trois amendements aux textes sur la transparence financière pour, notamment, supprimer l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient "sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine. Ces textes sur l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique devaient être discutés, en séance publique, à partir de lundi 20 décembre dans la soirée à l'Assemblée. Les députés avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que les députés qui auraient "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni "une évaluation mensongère" seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Il est prévu que les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus soient adressées à la Commission pour la Transparence financière de la Vie politique (CTFVP).

 

"Qu'est-ce que MM. Copé et Jacob ont à cacher ?"

Au motif qu'"il est inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation", le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, Christian Jacob, et plusieurs autres députés UMP estiment que la nouvelle incrimination pénale prévue par la disposition adoptée en Commission "n'a pas lieu d'être". L'amendement a été validé par la commission lundi après-midi, contre l'avis du rapporteur.

Dans un communiqué intitulé "Qu'est-ce que MM. Copé et Jacob ont à cacher ?", les députés socialistes se demandent s'ils s'agit de leur part "d'un réflexe corporatiste ou de convenances personnelles". Alors que ce texte est "un petit pas supplémentaire dans la moralisation des pratiques politiques", le "double jeu de Jean-François Copé concernant la transparence de la vie politique laisse pantois". "Quelles que soient les motivations de leurs auteurs, ces amendements ne font qu'alimenter les mauvais procès d'intention qui pèsent sur les élus. Pour cette raison et parce que les élus ont un devoir d'exemplarité, nous demandons à MM. Copé et Jacob de retirer leurs amendements", ajoute le PS. LIRE la suite sur le site.....


Après délibérations :

Transparence : une amende mais pas de prison pour smile_sad_48les députés fraudeurs

 

Le patron des députés UMP a dû renoncer à l'Assemblée nationale, face au tollé, à demander la suppression de l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine.

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d'amende mais pas la prison, a décidé l'Assemblée nationale au terme d'un long bras de fer qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.[...]
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"Mentez, trichez, vous n'irez pas en prison !"

Tout aussi offensif que la gauche, le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a fait basculer le débat. La création de cette incrimination pénale "n'est pas une lubie" ni "une volonté de laver plus blanc" mais vise à combler "un angle mort" dans la législation. "On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu'un fraude délibérément, il ne se passe rien !", a-t-il asséné. Pour permettre à Christian Jacob -dont c'est le premier revers un mois après son élection à la tête du groupe UMP- de retirer son amendement tout en sauvant la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d'amende et inéligibilité) étant maintenues.  Un nouveau dispositif voté par 54 voix contre 33. Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d'accepter la disparition de toute peine de prison. "Franchement, quel signal allons-nous donner à nos compatriotes !", a déploré le patron des députés NC, François Sauvadet.

"Quand on vole une mobylette, c'est trois ans d'emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n'acceptez pas qu'il encoure une peine d'emprisonnement. C'est inacceptable", a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).  Cet amendement revient à dire aux élus "mentez, trichez, vous n'irez pas en prison !", a renchéri Maxime Gremetz (PCF).  Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 12 janvier.

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Posté par bartok79 à 10:51 - Humeur - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tout à fait subjectif
L' IXODE

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21 décembre 2010