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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

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Conseil des Ministres du 30 novembre 2010

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Les propositions de la Commission européenne pour la relance du marché unique


La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté une communication relative aux propositions de la Commission européenne pour la relance du marché unique.

La Commission européenne a adopté le 27 octobre dernier une communication intitulée « Vers un Acte pour le Marché Unique – Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Cette communication s’inspire des propositions du rapport de M. Mario Monti sur la relance du marché intérieur, rendu public le 9 mai 2010. Elle propose, par le biais de cinquante mesures, une approche destinée à restaurer la confiance des entreprises et des citoyens dans le marché unique.

Le débat sur ce projet d’Acte pour le marché unique sera l’occasion pour la France de réitérer son appui à l’essentiel des mesures proposées.

La France soutient ainsi le renforcement de la compétitivité des entreprises par une meilleure homogénéité du marché intérieur, par une politique industrielle forte et par l’exigence d’une plus grande réciprocité dans les relations commerciales avec les autres grandes économies. Afin d’accroître la capacité d’innovation des entreprises, la France est favorable à l’adoption rapide d’un brevet de l’Union européenne, et propose par ailleurs la création d’un fonds européen de capital-risque et d’un fonds européen des brevets. Il faut aussi rechercher une meilleure prise en compte des spécificités des petites et moyennes entreprises lors de l’élaboration des réglementations européennes et l’amélioration de l’accès de ces entreprises aux marchés de capitaux. La France a formulé sur ce sujet des propositions précises.

La France se félicite de l’engagement de la Commission d’analyser l'impact social des nouvelles réglementations sur le marché unique et de son intention de réaffirmer la place des services publics en son sein.

Enfin, la France est favorable à une meilleure prise en compte des préoccupations des consommateurs, notamment à travers la proposition de la Commission de renforcer la surveillance de la sécurité des produits commercialisés dans le marché unique.


       

      Conseil des ministres du 30 novembre 2010


     

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30 novembre 2010