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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

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Conseil des ministres du 30 juin 2010

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Une politique de sécurité sanitaire rénovée dans les domaines de l’élevage et des végétaux

 

      

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines de l’élevage et des végétaux.

Ce dispositif sanitaire est stratégique pour préserver la qualité, la sécurité et la compétitivité de l’agriculture française. Face à la mondialisation des échanges et l’apparition régulière sur le territoire national de maladies ou de ravageurs exotiques, le ministre a lancé le 19 janvier 2010 des Etats généraux du sanitaire pour rendre cette politique plus performante.

A la suite de ces travaux, il a été décidé de créer une plateforme d'épidémiosurveillance sur les risques sanitaires en agriculture afin de pouvoir détecter le plus tôt possible les risques émergents.

L’accent sera par ailleurs mis sur la responsabilisation des exploitants agricoles et leur formation aux règles sanitaires applicables à chaque activité. Les organismes agricoles seront regroupés au sein d'une instance régionale dédiée afin de mieux coordonner les actions de prévention et les programmes sanitaires des différentes filières. Les professionnels constitueront des fonds de mutualisation, auxquels pourront cotiser les exploitants, qui disposeront ainsi d’un nouvel outil de protection contre les pertes économiques liées aux aléas sanitaires. Les dépenses de ce fonds seront remboursées à 65% par l’Etat. 53 millions d’euros par an sont prévus à cet effet.

Les plans d’intervention en urgence en cas de crise sanitaire seront modernisés sur le modèle des plans ORSEC et étendus à certaines maladies végétales. Les vétérinaires privés se verront déléguer de nouvelles missions en matière de certification officielle et de contrôle des règles d’hygiène en élevage.

Aux frontières, un nouveau service chargé de l’inspection vétérinaire et phytosanitaire sera progressivement mis en place en 2010 pour regrouper les moyens existants et renforcer les contrôles.

       

      Conseil des ministres du 30 juin 2010

     

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30 juin 2010