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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan




La Lune

29 juillet 2009

Conseil des Ministres du 29 Juillet

        Projets de loi                       Élection des députés                     Le secrétaire d’Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des députés et une ordonnance relative à l’élection de députés par [...]                ... [Lire la suite]
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29 juillet 2009

Comme ça !

Source pure oubliée
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29 juillet 2009

Traitement des déchets

Publication de l’ordonnance sur les transferts de déchets 29/07/2009 par Sonia Pignet L’ordonnance présentée le 22 juillet en Conseil des ministres par la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno (1) a été mise en ligne le 25. Elle modifie le Code de l’environnement pour permettre à la France de se mettre en conformité avec le règlement communautaire sur les transferts transfrontaliers de déchets. Outre la définition des sanctions prévues en cas d’infraction, elle indique que l’obligation d’établissement en France du notifiant ou... [Lire la suite]
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29 juillet 2009

Changement de statut de la Poste

Source : La CGT La FAPT CGT appelle à la mobilisation contre une décision dogmatique mardi 28 juillet 2009, par  Frédéric Dayan C’est demain, 29 juillet 2009, que le projet de Loi de changement de statut de La Poste en société anonyme et d’ouverture de son capital sera présenté en Conseil des ministres en vu d’être déposé devant le Parlement dès la rentrée. Pour la fédération CGT des activités postales et de télécommunication, "vouloir enclencher une telle procédure d’urgence confirme la frilosité du ... [Lire la suite]
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