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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

Conseil Général

Les impôts finalement augmentés de 9 % !

      

Trois mois après avoir voté une hausse de 3 % des taux des impôts locaux,
le Département, crise oblige, est amené à ajouter 6 % supplémentaires.

Il est des « décisions modificatives » plus modificatives que d'autres. Le complément budgétaire adopté presto hier après-midi – 90 minutes ont suffi – par les 19 voix de la majorité de gauche plurielle (y compris les deux élus indépendants) contre les 14 voix de l'opposition de droite ne saurait se résumer aux 11,756 M€ ajoutés dans les colonnes recettes et dépenses du budget 2009. Eric Gautier ne s'y est pas trompé, en introduisant la séance publique par la lecture d'une déclaration de deux pages sur « les effets de la crise immobilière et des dotations de l'Etat ».

“ Dans le livre des records ”

Sur le thème « l'Etat donne moins, les droits de mutation itou », le président du conseil général a voulu légitimer une situation inédite. Pour la première fois de son histoire, le Département est revenu sur sa décision, prise en l'occurrence le 19 décembre dernier, de limiter à 3 % la hausse des taux des impôts locaux. Lundi, c'est une augmentation de 9 % qui a été finalement retenue pour les quatre taxes (professionnelle, habitation, foncier bâti, foncier non bâti). De quoi faire évoluer le produit fiscal brut à 113,651 M€, ramené à un bénéfice net de 110,373 M€ en raison de la part contributive de la collectivité à la réforme de la taxe professionnelle.
Succédant à son président, Alain Mathieu, grand argentier, a précisé le montant de l'ajustement rendu nécessaire pour équilibrer l'exercice : 8,827 M€. Et c'est son prédécesseur Léopold Moreau, ex-rapporteur général du budget, qui a été le premier à tacler son successeur. « Voici qu'on entre dans le livre des records, malheureusement par la toute petite porte ! ».

“ Nous vivons un moment historique ”

L'opposant s'est voulu démonstratif. « Un : les dotations de l'Etat, c'est + 0,65 %, l'inflation, + 1 %. Deux : tout le monde savait en décembre que les droits de mutation ne suivraient pas, vous n'avez pas pris les précautions qui s'imposaient. Trois : ajouter 9 % à la fiscalité, c'est ajouter des dégâts à la crise. Tout cela fait preuve de légèreté ».
Eric Gautier a riposté par une défense offensive. « Oui, nous vivons un moment historique, parce que la crise est là, celle d'un régime ultralibéral que vous avez défendu pendant des années ».
En guise d'explication de vote, l'indépendant Dominique Paquereau a synthétisé : « Cette hausse, c'est 20 € de plus par Deux-Sévrien. Le bouclier fiscal, c'est 200 € par Français ».

Daniel Dartigues
nr.niort@nrco.fr

Lire aussi
J.-M. Morisset : “ L'impôt n'est pas une variable d'ajustement ”
•    Eric Gautier : “ Confrontés à la nécessité de nous adapter ”

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Posté par bartok79 à 08:53 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tout à fait subjectif
L' IXODE

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31 mars 2009