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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


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Conseil des Ministres :

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EXTRAIT :

La politique en faveur des monuments historiques

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique en faveur des monuments historiques.

Avec 43 000 monuments historiques protégés, la France occupe une place exceptionnelle en Europe et dans le monde.

L’inscription du patrimoine dans le plan de relance permet d’accroître considérablement les moyens de l’Etat en faveur des monuments historiques. Dès 2009, 70 millions d’euros supplémentaires leur seront consacrés. 220 opérations de restauration seront ainsi lancées cette année, réparties sur l’ensemble du territoire, dont 50 pour les cathédrales, 100 pour le patrimoine des petites communes et 70 pour les grands monuments. A partir de 2010, le montant annuel des crédits de l’État pour la conservation des monuments sera de 400 millions d’euros.

Cet engagement de l’Etat en faveur du patrimoine est une forme d’investissement : on estime en effet que la restauration et l’ouverture au public de nos monuments entraînent des retombées économiques d’un montant de 21 millards d’euros et représentent plus de 500.000 emplois.

La politique en faveur des monuments historiques connaît d’autres évolutions : 

-  l’amélioration du dispositif du mécénat, avec la suppression du plafond de 60 000 euros de chiffre d’affaires pour les monuments exploités par les propriétaires privés ;

-  la fin du monopole des architectes en chef des monuments historiques (ACMH) : la maîtrise d’œuvre des opérations de restauration des monuments historiques classés pourra désormais être assurée par des architectes français et européens pouvant justifier de qualifications et d’une expérience équivalentes à celle des ACMH ;

-  la restitution de la maîtrise d’ouvrage au propriétaire. Les petits propriétaires, notamment les petites communes, qui n’auront pas les moyens de l’assumer, pourront néanmoins continuer à bénéficier de l’aide de l’État, sous la forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite.

Enfin, la Présidence française de l’Union européenne a permis de définir des axes de travail communs pour lutter contre les vols d’objets d’art et de créer un label européen du patrimoine reconnu par l’Union européenne.

Conseil des Ministres du 4 Mars 2009


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04 mars 2009