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Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


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Conseil communautaire

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Le pacte de solidarité adopté

Une séance extraordinaire du conseil communautaire a réuni mercredi les délégués communautaires et les conseillers municipaux des dix-neuf communes du Val de Boutonne à la salle du temps libre à Brioux.

Cette réunion d'information autour des orientations financières de la collectivité a permis à chaque élu de prendre connaissance de l'évolution de la communauté de communes, de sa situation budgétaire et des travaux réalisés par la Clect (commission locale d'évaluation des charges transférées).

Le président Jacques Lorant a expliqué que, depuis sa création il y a quinze ans, la communauté de communes s'est développée et a multiplié ses compétences, particulièrement vers les services à la personne.

Ces services ont fonctionné jusqu'à présent avec un maintien des tarifications dans le « raisonnable».

Lors de la préparation du budget 2009, un important déficit a été constaté pour 2009 et une gestion plus rigoureuse du personnel a été initiée. Cette manœuvre s'est avérée insuffisante. L'idée d'instaurer la fiscalité mixte (taxe additionnelle) a été refoulée, laissant la place au pacte de solidarité pour dégager la ressource nécessaire, procurant des marges de manœuvre pour financer les projets engagés et donner du temps aux élus pour réfléchir sur la fiscalité.

Les critères de révision des attributions de compensation sont fondés en fonction de la population (DGF 2008), sur une enveloppe fermée de 100.000 € répartie sur les communes du canton pour une mesure temporaire d'un an (14,33 € par habitant pour 100.000 € en 2009).

Ces propositions établies par la Clect et adoptées à l'unanimité du conseil communautaire sont soumises à l'approbation des conseils municipaux qui savent de quel montant leur budget 2009 sera délesté.

Prochaine réunion du conseil communautaire mercredi 25 février, à 20 h 30, à Vauballier (Les Fosses)


Posté par bartok79 à 09:19 - Canton - Commentaires [0] - Permalien [#]
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17 février 2009