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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


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Le conseil des Ministres

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EXTRAIT :

Les dates de l’élection des représentants de la France au Parlement européen

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les dates de l’élection des représentants de la France au Parlement européen.

Ces dates sont fixées en fonction d’une période commune retenue par le Conseil de l’Union Européenne pour l’ensemble des Etats membres.

Le scrutin se déroulera donc le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national.

Le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, conformément aux dispositions des articles 4 et 20 de la loi du 7 juillet 1977, au plus tard le 1er mai prochain.

Au regard des données démographiques du dernier recensement général effectué par l’INSEE et en application du Traité de Nice, le nombre de sièges par circonscription s’établira ainsi :

-  Nord-Ouest : 10
-  Ouest : 9
-  Est : 9
-  Sud-Ouest : 10
-  Sud-Est : 13
-  Massif central-Centre : 5
-  Ile-de-France : 13
-  Outre-Mer : 3


Conseil des ministres du 28 Janvier 2008


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28 janvier 2009