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Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


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Les 102 présidents unanimes


logo_assembl_e_d_partements_de_FranceLes 102 présidents de conseils généraux sont «unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements»

A l’issue d’un séminaire réunissant le 17 décembre à Paris les 102 présidents des conseils généraux sur la réforme de l’organisation territoriale de la République, l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris un résolution en trois points:
clarification des compétences, finances-fiscalité locales et démocratie locale.
Les élus ont, en préalable, adopté des principes généraux qui «se dégagent préalablement et unanimement:
le département est identifié comme étant désormais le lieu des politiques publiques de proximité, collectivité pivot des solidarités sociales et des solidarités territoriales. Pour assumer cette double mission, la clause générale de compétence reste l’outil à l’inverse d’une spécialisation des départements dans leurs seules compétences sociales qui leur ferait perdre leur rôle de collectivités locales pour les transformer en simples agences de prestations pour le compte de l’Etat.»
L’ADF fera des propositions sur cette question «plutôt que d’attendre une formule proposée par d’autres.»
Les présidents se déclarent d’abord «unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements.»
Ils considèrent également que «l’organisation territoriale est aujourd’hui constituée de trois niveaux de collectivités territoriales, ayant tous leur légitimité:
les communes et leurs groupements, les départements et les régions.» Estimant que ces trois niveaux «s’organisent en deux couples territoriaux -communes, EPCI et départements; régions et Etat -, les présidents affirment qu’il est «clair c’est que notre organisation a besoin de départements puissants comme de régions fortes, tournées vers le niveau européen.»
Demandant une «pause dans les transferts», les présidents des conseils généraux estiment que, plus que la notion de «chef de file», il faut parler de «contractualisation, de conventionnement, ou de partenariat».....LIRE la suite..........

Résolution finale des 102  version II


Posté par bartok79 à 23:42 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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21 décembre 2008