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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


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O.G.M

Commentaire personnel :
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OGMNOIX




La loi relative aux OGM

C’est fait la loi relative aux organismes génétiquement modifiés est publiée au Journal Officiel. Elle prévoit surtout la coexistence entre les cultures d’OGM et les cultures naturelles mais de nombreux décrets et arrêtés doivent être pris pour qu’elle soit applicable. Seul son volet « répressif » est clair : les faucheurs volontaires deviennent des délinquants et les cultivateurs d’OGM sont entièrement responsables en cas de problème !

Ce que dit la loi Avant de donner des précisions sur la coexistence entre cultures, la transparence et de situer les responsabilités, la loi dit bien que « les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans OGM » - un décret devrait en dire plus mais l’introduction d’un seuil pour définir le « sans OGM » signifie qu’il est admis un peu d’OGM dans les « sans OGM » ! -, et en toute transparence. » Pour cela il est mis en place un Haut conseil des biotechnologies dont la mission et la composition restent à définir par décret, de même que le Comité de surveillance biologique du territoire créé par la loi. Concernant la coexistence des OGM avec les autres cultures, la loi dispose que :

- les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés interdire les OGM sur tout ou partie de leur territoire sous réserve que leur charte le prévoit (dans les faits c’est une autre histoire -voir ci-après) ;

- les signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC, labels, AB, IGP etc.) doivent faire l’objet de mesures de protection si nécessaire et à la seule initiative de leurs organismes de défense (INAO, organismes certificateurs etc.) ;

- des distances doivent être respectées entre les cultures « sans OGM » et les OGM lors de leur mise en culture, leur récolte, leur stockage et leur transport, mais ces distances restent à fixer par arrêté.

Toutefois ces distances sont sensées limiter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions à un seuil établi par la réglementation européenne. Or, il n’existe pas de seuil européen de contamination ! Le seul seuil existant est celui de 0,9% qui est un seuil d’étiquetage. Quant aux distances par rapport aux jardins et aux cultures pour l’autoconsommation ou encore l’environnement : rien ! Seule la production agricole est concernée. Quant à la prise en compte des facteurs comme le vent, l’eau et les insectes pollinisateurs... rien !

- le fait de ne pas respecter les conditions relatives aux distances entre cultures (???)

et le fait de détruire ou dégrader une parcelle de culture autorisée d’OGM est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ;

- tout exploitant mettant en culture des OGM autorisés est responsable du préjudice économique résultant de la présence accidentelle dans la production d’un autre exploitant agricole lorsque sont réunies certaines conditions (voir ci-après) ;

- le public et notamment les pouvoirs publics locaux (maires notamment) devront être informés de la culture d’OGM mais là encore des décrets sont attendus............LIRE la suite.....

Posté par bartok79 à 17:39 - Ecologie - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tout à fait subjectif
L' IXODE

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10 novembre 2008