Accident de la route - Tout à fait subjectif

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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

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Accident de la route

Collision avec un animal sauvage

Chaque année sur les routes de France ont lieu plus de 25000 collisions de véhicules avec des animaux sauvages.
Les dommages corporels et matériels sont indemnisés par le fonds de garantie des accidents de la circulation sous certaines conditions et s’il n’est pas possible de désigner un responsable.
Explications.
L’actualité Avec l’alcool, la vitesse et le manque de sommeil, les bêtes noires de la sécurité routière sont les bêtes sauvages.
En effet, on recense chaque année sur nos routes plus de 25 000 collisions de véhicules avec des sangliers, des chevreuils et dans une moindre mesure des cerfs ayant nécessité une indemnisation.
Les collisions sont certes plus nombreuses puisqu’il n’est tenu compte que de celles ayant entraîné des dommages corporels et/ou matériels indemnisés par le Fonds de garantie des accidents de la circulation.
La prolifération de ce gibier fait évidemment monter le nombre de collisions, ce qui inquiète le comité interministériel de sécurité routière.
Aussi, lors des dernières rencontres parlementaires sur la sécurité routière qui se sont tenues le 26 juin, le directeur général du Fonds de garantie des accidents de la circulation, Alain Bourdelat, a proposé une amélioration de la signalisation prévenant les conducteurs de la présence de ces animaux et surtout le contrôle de leurs populations.
C’est donc l’occasion de rappeler comment fonctionne ce fonds de garantie mais aussi de dire un mot sur les responsabilités pouvant être retenues et le pouvoir des maires ou des préfets pour réguler la population animale et leur divagation.
L’intervention du Fonds de garantie
En cas de collision avec un animal sauvage ayant provoqué des dommages corporels ou matériels, le Fonds de garantie des accidents de la circulation intervient seulement si :

Consulter le fichier PDF joint :

                                             Collision avec un animal sauvage

Posté par bartok79 à 09:30 - Société - Commentaires [0] - Permalien [#]
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29 juillet 2008