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Tout à Fait Subjectif*

Je veux des barricades qui servent à quelque chose. Que près des immortelles, elles vivent, les roses...-Henri Tachan


La Lune

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C'est quoi, un maire ?

Qu'est-ce qu'une municipalité ?
9echarpeLe terme municipalité dérive du latin : municipium qui désignait dans l'Empire romain une ville dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains. Aujourd'hui l'expression s'applique généralement à une ville, une commune au sens large, bref à un territoire communal. De façon plus précise, la municipalité désigne, de manière courante, les organes d'une commune :
le conseil municipal, instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune et l'exécutif : formé du maire et des adjoints.
Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l'administration. Son élection se déroule à la majorité absolue.
Le scrutin est secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du conseil. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.
Fonction du maire et responsabilités ?
Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Ses obligations lui donnent à la fois des pouvoirs d'administration générale sous le contrôle du préfet mais aussi des pouvoirs judiciaires sous le contrôle du procureur de la République.
Avec le Conseil municipal, il est également chargé d'administrer les biens de la commune et d'en gérer les revenus.
Enfin et naturellement, le maire est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres.
Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande.
Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal.........

En savoir plus :

Le maire pour les nuls

 

Posté par bartok79 à 13:50 - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tout à fait subjectif
L' IXODE

Commentaires sur C'est quoi, un maire ?

  • c trop long !!!

    Posté par meve, 14 mars 2013 à 17:50 | | Répondre
  • C'est quoi qui est trop long ? Si c'est au sujet du lien, c'est que l'article n'est plus sur le site d'origine. Je suis navré, mais je n' y peux rien !

    Posté par bartok79, 14 mars 2013 à 18:22 | | Répondre
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02 février 2008